Les avances et rachats sur un contrat d’assurance vie

Les sommes placées sur une assurance-vie ne sont pas aussi indisponibles que beaucoup le croient. Il est toujours possible de procéder à un rachat partiel ou de demander une avance afin de conserver l’antériorité fiscale du contrat. Si l’assuré a besoin de la totalité de son capital, rien ne fait obstacle à ce qu’il effectue un rachat total de son assurance-vie.

Demander une avance

Une avance correspond à un prêt en contrepartie d’un taux d’intérêt. Le montant de l’avance sera obligatoirement remboursé. Par définition, elle échappe à l’impôt, mais si l’assuré ne rembourse pas cette avance, elle sera assimilée par l’administration fiscale à un rachat.
Procéder au rachat

Partiel ou total, le souscripteur peut toujours faire un rachat s’il a besoin de l’épargne déposée sur son assurance vie. Les gains enregistrés seront passibles des contributions sociales

Le rachat partiel

Si le souscripteur ne ponctionne qu’une partie de ses fonds, il s’agit d’un rachat partiel qui ne met pas fin au contrat d’assurance vie.

Le rachat total

Si le souscripteur d’une assurance vie a besoin de la totalité de l’épargne déposée dessus avant son échéance, rien ne lui interdit de procéder à un rachat total pour récupérer la totalité des sommes. Cette opération implique la clôture du compte et la fin du contrat d’assurance vie.


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