La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Désigner le bénéficiaire de son assurance vie est non seulement un choix qui engage le souscripteur mais surtout la clause doit être rédigée avec soin si l’on ne veut pas risquer son invalidation. Aussi, la clause bénéficiaire autorise différentes stratégies de transmission du capital.

La double finalité du placement en assurance vie

La constitution d’une épargne, la stipulation pour soi-même

L’assurance vie est d’abord employée comme un placement financier pour s’assurer un complément à sa retraite, financer des projets, les études des enfants ou tout autre besoin futur. En souscrivant un contrat d’assurance vie, l’épargnant capitalise son épargne en franchise d’impôt. Les gains seront soumis à l’impôt et aux taxes lors du rachat partiel ou total. Ce premier objet assigné à l’assurance vie est envisagé par et pour le souscripteur, de son vivant.

La transmission d’un capital, la stipulation pour autrui

L’assurance vie sert également à mettre un bénéficiaire à l’abri du besoin en lui destinant les sommes épargnées au moment du décès de l’assuré. Le capital constitué sur  l’assurance vie ne rentre pas dans l’actif successoral, échappe aux règles de la réserve et de la quotité disponible des héritiers. Il est versé directement, et rapidement, au(x) bénéficiaire(s) par la compagnie d’assurance, sans intervention du notaire. La fiscalité est celle, plus avantageuse, des assurances vie et non celle des successions.Si le souscripteur avait alimenté son contrat d’assurance vie par des primes dont le montant est jugé manifestement exagéré, la clause bénéficiaire est invalidée et le capital rejoint l’actif successoral pour être partagé entre les héritiers conformément au droit successoral. D’où l’importance d’analyser au préalable sa situation patrimoniale.

Savoir rédiger la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire fait partie du contrat d’assurance, mais elle peut aussi figurer dans un testament, qu’il soit ou non déposé chez le notaire.La clause prévoit la transmission du capital au profit d’un bénéficiaire nommément désigné, ou la répartition du capital selon un pourcentage entre plusieurs bénéficiaires.De plus, la clause doit désigner plusieurs bénéficiaires subséquents pour pourvoir aux cas où le ou les premiers bénéficiaires aient disparu au dénouement du contrat ou le refusent.La clause bénéficiaire requiert pour sa validité une rédaction similaire à celle d’une clause testamentaire. Il est recommandé de confier sa rédaction au notaire, à l’assureur ou à son gestionnaire de patrimoine.

Remarques sur la clause bénéficiaire démembrée

Plutôt que de transmettre la pleine propriété sur un capital, le souscripteur peut nuancer sa stratégie patrimoniale et décomposer la transmission de sorte que les bénéficiaires se répartiront l’un l’usufruit, l’autre la nue propriété. C’est une solution avantageuse sur le plan fiscal et qui résout bien des difficultés pour protéger un conjoint face à des enfants d’un premier lit.

Mécanisme du démembrement de la clause bénéficiaire

Par définition, l’usufruit est le droit de profiter des biens possédés en propriété par un autre, comme le propriétaire lui-même, avec l’obligation d’en conserver la substance. S’agissant d’une somme d’argent, cela veut dire que l’usufruitier est libre de profiter, sans limitation, des revenus du capital transmis, autrement dit les intérêts qu’il produit.En qualité d’usufruitier, il n’a pas le droit de dépenser le capital. Ces droits lui sont accordés à vie, les nus propriétaires ne retrouvant la pleine propriété de ce capital qu’à son décès.Si les nus propriétaires en sont d’accord, l’usufruitier peut obtenir la pleine propriété du capital. Cela crée une situation de quasi usufruit. Dans cette circonstance, l’usufruitier se constitue une dette à l’égard des nus propriétaires correspondant au capital initial et qu’il remboursera à son décès. Les nus propriétaires détiennent alors une créance de restitution qu’ils éteindront par prélèvement sur la succession du quasi-usufruitier.

Le régime fiscal de la clause bénéficiaire démembrée

S’il s’agit d’une clause particulière, la fiscalité est toujours celle prévue pour les fonds placés en assurance vie.Une différence seulement affecte les contrats souscrits avant les 70 ans de l’assuré. Pour l’administration fiscale, seul l’usufruitier est réputé bénéficiaire des capitaux. Il est le seul à bénéficier de l’abattement de 152 500 € et à supporter la taxe forfaitaire de 20%.Cette disposition semble a priori sévère pour les nus-propriétaires désavantagés… s’il s’agit d’un capital dont le montant excède largement les 152 500 € d’abattement. En revanche, il faut bien considérer que si le capital transmis ne dépasse pas ce seuil, non seulement l’usufruitier est exonéré de la taxe de 20%, mais également tout le capital. De plus, la loi TEPA prévoit d’office l’exonération de la taxe forfaitaire pour le conjoint survivant. Autrement dit, dans ces situations, les nus propriétaires sont sûrs de récupérer un capital totalement exonéré d’impôt.


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